Art. 2 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017 - Définitions

[3] Au sens du présent arrêté, on entend

a) par élèves en premier accueil, les enfants relevant du domaine de l’asile pris en charge dans les structures d'hébergement collectif gérées par le Département de l'économie et de la cohésion sociale (DECS) qui sont en âge de scolarité obligatoire ;

b) par élèves en second accueil, les enfants relevant du domaine de l’asile hébergés en appartement dans une commune neuchâteloise ;

c) par élèves sans-papiers, les élèves qui séjournent dans le canton sans documents de séjour valables.

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