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Art. 8 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Enseignement religieux

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE PREMIER Champ d'application, définitions, organisation et principes [7]
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Art. 8 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Enseignement religieux

1 L'enseignement religieux est distinct des autres enseignements.

2. Il a lieu dans des locaux que les écoles publiques mettent gratuitement à disposition à des heures favorables. La fréquentation de cet enseignement est facultative.

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