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Art. 5 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Laïcité de l'enseignement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE PREMIER Champ d'application, définitions, organisation et principes [7]
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Art. 5 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Laïcité de l'enseignement

[13] 1 L'enseignement dispensé dans les écoles publiques est laïque.

2. Il est donné dans le respect des conceptions religieuses, morales et sociales.

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