Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.10 LOS CH-NE

Art. 40 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Programme d'enseignement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 5 Directeurs, personnel enseignant et personnel administratif - C. Devoirs du personnel enseignant
Ouvrir la source officielle Texte complet (75 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Programme d'enseignement

[38] 1 Le personnel enseignant s'efforce d'atteindre les objectifs assignés à l'école par la qualité de son enseignement, l'exemple et la discipline.

2. Il applique le programme fixé par les lois et règlements scolaires.

3. Il utilise les moyens d'enseignement ainsi que les moyens informatiques mis à sa disposition.

← Art. 39 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 Champ d'application Art. 41 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →