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Art. 35 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Nomination et engagement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 5 Directeurs, personnel enseignant et personnel administratif - B. Nomination et titres
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Art. 35 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Nomination et engagement

1 Au début de leur carrière, les membres du personnel enseignant font, selon les circonstances, l'objet d'une nomination provisoire ou d'un engagement à titre d'auxiliaire.

2. Au surplus, la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat est applicable.

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