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Art. 33 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Directeurs d'écoles et personnel enseignant

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 5 Directeurs, personnel enseignant et personnel administratif - A. Généralités
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Art. 33 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Directeurs d'écoles et personnel enseignant

Le statut des directeurs d'écoles et du personnel enseignant est déterminé par la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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