Art. 32 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Enseignement et établissements spécialisés

Les élèves qui ne peuvent suivre normalement l'enseignement sont placés dans des classes à pédagogie spéciale dotées de programmes particuliers, soit

a) les classes spéciales des écoles publiques;

b) les classes des établissements spécialisés pour enfants et adolescents, lesquelles font l'objet d'un arrêté de reconnaissance du Conseil d'Etat.