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Art. 3 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 - Principes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE PREMIER Champ d'application, définitions, organisation et principes [7]
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Art. 3 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 · Principes

[11] 1 La scolarité obligatoire s'accomplit dans les écoles publiques, soit les écoles des cycles 1, 2 et 3.

2. Elle peut avoir lieu dans les écoles privées ou à domicile.

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