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Art. 9 Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec hébergement, du 17 décembre 2025 - Mobilier et vacances en FA
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - chapitre 2 Montant forfaitaire, indemnités et autres frais
Art. 9 Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec hébergement, du 17 décembre 2025 · Mobilier et vacances en FA
Sur la base d’une demande motivée et justifiée, le service peut financer les vacances de l’enfant accueilli en FA et/ou du mobilier afin de permettre l’accueil de l’enfant en FA. Le mobilier appartient en principe au service.
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Champ d’application
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