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Art. 6 Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec hébergement, du 17 décembre 2025 - Transports publics
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - chapitre 2 Montant forfaitaire, indemnités et autres frais
Art. 6 Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec hébergement, du 17 décembre 2025 · Transports publics
Le coût des transports publics à destination de l'école, du lieu de formation ou du lieu de suivi médical ou thérapeutique est remboursé par le service, sur présentation du titre de transport, au tarif de l'abonnement correspondant après déduction des revenus de l’enfant.
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Champ d’application
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