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Art. 2 Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec hébergement, du 17 décembre 2025 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - chapitre 1 Généralités
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Art. 2 Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec hébergement, du 17 décembre 2025 · Principe

Les frais liés au placement d’un enfant en institution d'éducation spécialisée (ci-après : IES), en suivi en appartement ou en famille d'accueil (ci-après : FA) incombent prioritairement à ses parents.

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