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Art. 2 Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial, du 21 mars 2016 - Principe

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Art. 2 Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial, du 21 mars 2016 · Principe

1 La vidéosurveillance au sens du présent arrêté est autorisée dans la mesure nécessaire pour contrôler les allées et venues de ou vers l'extérieur des locaux de la structure d'accueil extrafamilial.

2. La vidéosurveillance destinée à surveiller le personnel, les enfants ou les visiteurs à l'intérieur des locaux est interdite.

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