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Art. 9 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Surveillance

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 1 : Dispositions générales applicables à tous les lieux d'accueil
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Art. 9 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Surveillance

1 Tous les lieux d’accueil définis à l’article 4 font l’objet d’une surveillance exercée par le service.

2. Les lieux d’accueil visés par l’article 8, lettres b et c peuvent faire l’objet d’une surveillance spéciale par le service si les circonstances l’exigent.

3. La surveillance s’exerce conformément à l’OPE.

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