Art. 75 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Dispositions transitoires

1 Sur demande écrite de la direction du lieu d’accueil justifiant de la difficulté à recruter du personnel, le service peut déroger aux règles d’encadrement des articles 19 et 44, lettre g . La dérogation est limitée au 31 juillet 2026.

2. Les dispositions de l’article 44, lettre f relatives à l’application de la grille salariale peuvent être mises en œuvre jusqu’au 31 octobre 2025, pour autant qu’elles soient rétroactives à l’entrée en vigueur du présent règlement, selon l’article 76.

Art. 76 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 2025

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.