Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.10 REGAE CH-NE

Art. 74 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 5 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (74 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 74 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Abrogation

Le présent règlement abroge le règlement général sur l’accueil des enfants (REGAE) du 5 décembre 2011 [8] .

← Art. 73 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE PREMIER Généralités Art. 75 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →