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Art. 64 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Enfants à besoins spécifiques

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Art. 64 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Enfants à besoins spécifiques

1 Le fonds prend en charge les surcoûts liés à l'accueil d'enfants à besoins spécifiques dans les STAE.

2. Les STAE doivent élaborer un plan individualisé pour chaque enfant à besoins spécifiques, détaillant les mesures prises pour son bien-être et son intégration.

3. Le plan doit être validé par le service.

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