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Art. 60 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Rémunération des caisses

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 3 Dispositions d'application de la LAE - Section 4 : Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial
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Art. 60 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Rémunération des caisses

Les caisses perçoivent pour leurs tâches une rémunération forfaitaire correspondant à 3% des montants facturés.

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