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Art. 6 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Organisme d’accueil familial de jour

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE PREMIER Généralités
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Art. 6 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Organisme d’accueil familial de jour

On entend par organisme d’accueil familial de jour , une entité coordonnant l’activité des PAJ définis à l’article 4, lettre a .

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