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Art. 57 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Perception des contributions et transferts au fonds

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 3 Dispositions d'application de la LAE - Section 4 : Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial
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Art. 57 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Perception des contributions et transferts au fonds

1 Chaque caisse de compensation organise la perception de la contribution.

2. Les montants perçus sont transférés régulièrement au fonds pour les structures d'accueil extrafamilial (ci-après : le fonds), dans les 3 mois qui suivent l'encaissement, déduction faite des frais administratifs.

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