400.10 REGAE

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Art. 55 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Prix de référence de facturation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 3 Dispositions d'application de la LAE - Section 3 : Prix de l’accueil extrafamilial

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Art. 55 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Prix de référence de facturation

Les prix de référence de facturation correspondent, par jour, à

c) 76% du prix coûtant brut pour l'accueil parascolaire 2 e cycle scolaire.

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