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Art. 53 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Détermination du besoin en places d’accueil

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 3 Dispositions d'application de la LAE - Section 2 : Subventionnement des parents d’accueil de jour
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Art. 53 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Détermination du besoin en places d’accueil

Les dispositions concernant la définition du besoin en places d’accueil de l’article 45 s’appliquent par analogie à la définition du besoin en places d’accueil par des PAJ.

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