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Art. 48 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Accueil parascolaire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 3 Dispositions d'application de la LAE - Section 1 : Subventionnement des structures d’accueil extrafamilial (STAE)
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Art. 48 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Accueil parascolaire

1 Pour être subventionnées intégralement, les structures d'accueil parascolaire 2 e cycle scolaire doivent accueillir les enfants au moins 7 heures par jour ouvrable, durant au moins 195 jours par année civile.

2. Si l'accueil est inférieur à 7 heures par jour et/ou à 195 jours par année civile, la subvention est réduite proportionnellement.

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