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Art. 46 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Accueil préscolaire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 3 Dispositions d'application de la LAE - Section 1 : Subventionnement des structures d’accueil extrafamilial (STAE)
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Art. 46 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Accueil préscolaire

Pour être subventionnées, les structures d'accueil préscolaire doivent accueillir les enfants au moins 11 heures par jour ouvrable, durant au moins 240 jours par année civile.

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