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400.10 REGAE CH-NE

Art. 41 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Retrait d’autorisation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 8 : Procédure d’autorisation
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Art. 41 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Retrait d’autorisation

Si la situation l’exige, le service se réserve le droit de prononcer le retrait de l’autorisation, dans le respect de l’article 1a de l’OPE.

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