Art. 4 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Définitions

On entend par

a) parent d'accueil de jour (PAJ): personne qui offre une ou plusieurs places d'accueil à la journée et à son domicile ;

b) structure d'accueil préscolaire : structure qui accueille des enfants de la naissance à l’entrée à l’école obligatoire, à la journée ;

c) structure d'accueil parascolaire 1 er cycle scolaire : structure qui accueille des enfants de la 1 e à la 4 e année de la scolarité obligatoire, en dehors des horaires scolaires, à la journée ;

d) structure d'accueil parascolaire 2 e cycle scolaire : structure qui accueille des enfants de la 5 e à la 8 e année de la scolarité obligatoire, en dehors des horaires scolaires, à la journée ;

e) atelier : structure qui offre une prise en charge partielle des enfants durant la journée et qui n’inclut pas le repas de midi ;

f) école privée : institution qui accueille des enfants durant la journée et leur assure l’enseignement en substitution à l’école obligatoire. Elle peut également assurer des activités extrascolaires ;

g) famille d’accueil : personne ou couple qui accueille un ou plusieurs enfants pour la journée et la nuit, qui lui-leur assure son-leur éducation et l’ensemble des soins dont il-s ou elle-s a ou ont besoin ;

h) institution d’éducation spécialisée (IES) : institution qui accueille des enfants pour la journée et la nuit, assure leur éducation et l’ensemble des soins dont ils ont besoin.

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