400.10 REGAE

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Art. 39 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Durée de l’autorisation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 8 : Procédure d’autorisation

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Art. 39 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Durée de l’autorisation

L’autorisation est valable pour une durée de 4 ans, renouvelable.

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