Art. 38 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Titulaire de l’autorisation

1 L’autorisation est établie au nom

a) de la ou des personne-s désignée-s famille d’accueil ;

b) de la personne en charge de la direction du lieu d’accueil ;

c) du parent d’accueil de jour ;

d) des membres de l’équipe de direction pour les STAE dont le taux minimum de direction dépasse 100%.

2. L'organisme responsable en est informé.