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Art. 31 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Formation de la direction

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 5 : Dispositions spécifiques applicables aux écoles privées
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Art. 31 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Formation de la direction

1 La personne en charge de la direction de l’école privée doit être au bénéfice d’une formation en lien avec l’enfance et l’activité proposée.

2. Dans les situations ou l’activité de l’école privée peut être associée aux définitions des structures d’accueil préscolaire (article 4 lettre b ) ou parascolaire (article 4 lettres c et d ), les dispositions des articles 24, 25 et 26 s’appliquent par analogie.

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