Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.10 REGAE CH-NE

Art. 3 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE PREMIER Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (74 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025

1 Le service de protection de l'adulte et de la jeunesse (ci-après : le service) est l'organe d'exécution du département.

2. Il est aussi autorité compétente au sens de l'OPE.

3. Il soutient et conseille les lieux d’accueil.

← Art. 2 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE PREMIER Généralités Art. 4 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →