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Art. 29 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Concept institutionnel

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 5 : Dispositions spécifiques applicables aux écoles privées
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Art. 29 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Concept institutionnel

1 Les écoles privées élaborent un concept institutionnel adapté aux besoins des enfants qui y sont accueillis.

2. Ce concept couvre l’ensemble des activités de l’école privée, à l’exception de celles placées sous la surveillance d’une autre autorité, scolaire notamment.

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