400.10 REGAE

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Art. 28 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Nombre d'enfants admis

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 4 : Dispositions spécifiques applicables aux parents d’accueil de jour (PAJ)

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Art. 28 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Nombre d'enfants admis

Les PAJ peuvent accueillir simultanément jusqu'à 5 enfants âgés de

0. à 12 ans, y compris les leurs, dont 3, au maximum, non scolarisés.

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