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Art. 26 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Équipe de direction

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux structures d’accueil extrafamilial (STAE)
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Art. 26 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Équipe de direction

1 Lorsque le taux d’activité minimum de direction dépasse 100%, la personne en charge de la direction doit être secondée par un-e ou plusieurs adjoint-e-s de direction ou un-e ou plusieurs responsable-s de site-s.

2. Sous réserve de l’article 24, les membres de l’équipe de direction doivent être au bénéfice du certificat de responsable de site d’une institution de l’enfance (diplôme ES), ou d’un titre reconnu conformément à l’article 20.

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