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400.10 REGAE CH-NE

Art. 25 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Taux d’activité minimum de direction

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux structures d’accueil extrafamilial (STAE)
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Art. 25 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Taux d’activité minimum de direction

1 Le taux d’activité minimum de direction au sein de l’équipe de direction est déterminé par voie de directive du service.

2. Il doit être respecté pour chaque STAE et sur chaque site des STAE multisites.

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