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Art. 23 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Formation du personnel d’encadrement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux structures d’accueil extrafamilial (STAE)
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Art. 23 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Formation du personnel d’encadrement

1 Pour les STAE, en équivalent plein temps, au moins deux tiers du personnel travaillant avec les enfants doit être au bénéfice d'un diplôme ES d'éducatrice ou d'éducateur de l'enfance, d'un certificat fédéral de capacité d'assistante socio-éducative ou d'assistant socio-éducatif (ASE) ou d’un titre reconnu, conformément à l’article 20.

2. Cette proportion doit être respectée en permanence auprès des enfants.

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