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Art. 22 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Concept institutionnel

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux structures d’accueil extrafamilial (STAE)
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Art. 22 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Concept institutionnel

1 Les STAE élaborent un concept institutionnel dont le contenu est validé par le service.

2. Le concept institutionnel doit être réévalué au moins tous les 4 ans.

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