Art. 20 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Formations reconnues

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux lieux d’accueil soumis à autorisation

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Art. 20 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Formations reconnues

La liste des formations reconnues pour l’ensemble du personnel des lieux d’accueil soumis à autorisation est publiée par voie de directive du service.

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