Art. 19 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Personnel d’encadrement des enfants

1 Les enfants doivent être pris en charge selon les taux d’encadrements suivants

a) au moins un adulte pour 4 enfants accueillis jusqu’à 18 mois ;

b) au moins un adulte pour 6 enfants accueillis de 19 à 36 mois ;

c) au moins un adulte pour 8 enfants accueillis de 37 mois jusqu’à l'entrée au 1 er cycle scolaire ;

d) au moins un adulte pour 12 enfants accueillis jusqu’à la fin de la 4 e année scolaire ;

e) au moins un adulte pour 15 enfants accueillis dès la 5 e année scolaire.

2. Lorsque des enfants de groupes d’âges différents sont réunis, le taux d’encadrement est déterminé en fonction du nombre d’enfants dans chacune des tranches d’âge.

3. Le personnel présent doit correspondre en tout temps au taux d’encadrement.

4. Les stagiaires et les apprenti-e-s ne sont pas pris en compte pour déterminer le taux d’encadrement des enfants.

5. La direction du lieu d’accueil doit assurer selon les activités proposées un encadrement des enfants adapté à leur âge et à leur autonomie.

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