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Art. 17 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Trajets scolaires
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 1 : Dispositions générales applicables à tous les lieux d'accueil
Art. 17 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Trajets scolaires
Les trajets entre l’école et le lieu d’accueil doivent être accompagnés au moins par un adulte pour 12 enfants jusqu’à la fin de la 3 e année scolaire.
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4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE PREMIER Généralités
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