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Art. 16 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Protection contre le bruit
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 1 : Dispositions générales applicables à tous les lieux d'accueil
Art. 16 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Protection contre le bruit
Lors de rénovations, transformations ou de nouvelles constructions, les lieux d’accueil accorderont une attention particulière aux recommandations figurant à l’annexe G de la norme SIA 181 de l’association suisse des ingénieurs et architectes, conformément à l’article 32 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre 1986 [7] .
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