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Art. 12 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Mesures de sécurité
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE 2 Dispositions d'application de l'OPE - Section 1 : Dispositions générales applicables à tous les lieux d'accueil
Art. 12 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 · Mesures de sécurité
1 Les lieux d'accueil prennent toutes mesures utiles aux fins d’assurer la sécurité des enfants.
2. Le service peut fixer des mesures de sécurité propres à chaque lieu d’accueil.
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4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - CHAPITRE PREMIER Généralités
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