Art. 11 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025 - Espace intérieur par place d'accueil

1 Les lieux d’accueil doivent disposer d'un espace intérieur équivalent à 3 m 2 au moins par place d'accueil.

2. Les meubles, la buanderie, la cuisine, l’espace réservé au personnel et à la direction, les sanitaires, le lieu de repos des enfants, le local à poussettes, les vestiaires, les corridors, la cave, les sous-sols et autres lieux de passage ne sont pas pris en considération dans le calcul de l'espace intérieur.