Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.1 GBKLAELAB CH-NE

Art. 35 Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010 - Contributions des employeurs

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - chapitre 7 Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial - Section 2: Financement
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 35 Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010 · Contributions des employeurs

Les contributions des employeurs sont définies aux articles 14 et suivants de la présente loi.

← Art. 34 Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - chapitre premier Dispositions générales Art. 36 Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →