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Art. 30 Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010 - Dérogations

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - chapitre 6 Structures d'accueil extrafamilial - Section 2: Conditions environnementales
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Art. 30 Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010 · Dérogations

1 Si les circonstances le justifient, l’autorité cantonale peut accorder des dérogations relatives à l’espace intérieur prévu.

2. Si les circonstances le justifient, l'autorité cantonale peut également accorder des dérogations relatives au taux d'encadrement; elles sont toutefois strictement limitées dans le temps.

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