Art. 28 Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010 - Personnel d’encadrement des enfants

[21] 1 Les enfants doivent être pris en charge selon un taux d'encadrement correspondant aux tranches d'âge suivantes

a) au moins un adulte pour 4 enfants accueillis jusqu’à 18 mois;

b) au moins un adulte pour 6 enfants accueillis de 19 à 36 mois;

c) au moins un adulte pour 8 enfants accueillis de 37 mois jusqu’à l’entrée au 1 er cycle scolaire;

d) au moins un adulte pour 12 enfants accueillis jusqu’à la fin de la 4 e année scolaire;

e) au moins un adulte pour 15 enfants accueillis dès la 5 e année scolaire.

2. La direction de la structure d'accueil extrafamilial doit assurer, selon les activités proposées, un encadrement des enfants adapté à leur âge et à leur autonomie.