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Art. 26 Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010 - Espace
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - chapitre 6 Structures d'accueil extrafamilial - Section 2: Conditions environnementales
Art. 26 Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010 · Espace
1 L’espace, la lumière et les équipements doivent être suffisants pour permettre aux enfants d’évoluer, aux parents d’être accueillis et au personnel de travailler.
2. Chaque enfant doit bénéficier d’un espace intérieur d’au moins trois mètres carrés.
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4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 40 Enseignement préscolaire - 400 Structures d'accueil de la petite enfance - chapitre premier Dispositions générales
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