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Art. 3 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Solde de peines et peine d’ensemble

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 354 Conventions intercantonales - Titre premier - Chapitre PREMIER Champ d’application

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Art. 3 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Solde de peines et peine d’ensemble

1 Si un ou plusieurs soldes de peines doivent être exécutés après révocation de la libération conditionnelle, les éléments suivants sont déterminants pour le calcul de la durée de la peine

a) le solde de la peine, si le juge n’a pas constitué de peine d’ensemble dans une nouvelle affaire ;

b) la peine d’ensemble, si le juge a constitué une peine d’ensemble dans une nouvelle affaire.

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