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354.24 CH-NE

Art. 25 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Révocation du régime

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 354 Conventions intercantonales - Titre II - Chapitre 12 Disposition particulière
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Art. 25 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Révocation du régime

Si la surveillance électronique est révoquée, l'exécution du solde de peine se poursuit en régime ordinaire ou, si la personne condamnée en remplit les conditions, en travail externe.

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