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354.24 CH-NE

Art. 19 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Renoncement

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 354 Conventions intercantonales - Titre premier - Chapitre 9 Fin de la surveillance électronique
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Art. 19 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Renoncement

La personne condamnée peut demander à renoncer à poursuivre le régime de la surveillance électronique. Dans ce cas, le solde de la peine est exécuté en principe immédiatement sous le régime ordinaire ou, s’il en remplit les conditions, en semi-détention.

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