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354.24 CH-NE

Art. 16 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Enquête pénale

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 354 Conventions intercantonales - Titre premier - Chapitre 6 Violation des règles / non-respect du plan d’exécution
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Art. 16 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Enquête pénale

Si une enquête pénale est ouverte à l'encontre de la personne condamnée, l'exécution de la surveillance électronique peut être suspendue ou révoquée.

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