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354.24 CH-NE

Art. premier Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Genre de peines

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 35 Exécution - 354 Conventions intercantonales - Titre premier - Chapitre PREMIER Champ d’application
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Art. premier Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Genre de peines

L’exécution sous surveillance électronique est admissible pour les peines privatives de liberté ainsi que pour les peines privatives de liberté de substitution pour les amendes et les peines pécuniaires.

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